Célébration de l’Aïd-el-kébir 2017 : dérogation à l’étourdissement lors de l’abattage

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Circulaire NOR : INTK1 705163J du 15 juin 2017
Objet : Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir.
fichier pdf -32 pages

  • Extraits choisis –

« La Dérogation à l’étourdissement          
La pratique de l’abattage sans étourdissement nécessite la délivrance aux abattoirs pérennes ou temporaires d’une dérogation à l’étourdissement des animaux. Cette dérogation prévue par le code rural et de la pêche maritime (article R.214-70) fait l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique.   muzulmania.wordpress.com
L’autorisation prévue au III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime (créée par décret 2011-2006 du 28 décembre 2011), selon des modalités précisées par arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation’ d’étourdissement des animaux, est requise pour tout abattoir souhaitant déroger à l’obligation d’étourdissement avant la mise à mort des animaux, que cet abattoir soit pérenne ou agréé pour la durée déI’Aîd-el-kébir, Les conditions d’attribution de cette autorisation préfectorale et les modalités d’instruction des dossiers de demande sont décrites dans la note de service
DGALlSDSPNSDSSAlN2012-8056 du 13 mars 2012 et dans son complément
DGALlSDSSNSDSPAlN2012-8138 du 4 juillet 2012. Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet à compter de la réception du dossier complet (Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014).   muzulmania.wordpress.com
La dérogation à l’étourdissement implique notamment que l’immobilisation des animaux soit assurée par un procédé mécanique excluant toute contention manuelle. Une attention particulière sera portée sur les conditions d’immobilisation comme c’est le cas lors des audits annuels. Elles feront l’objet d’un bilan spécifique cette année dans le cadre de l’enquête annuelle (voir annexe VII).  source: muzulmania.wordpress.com
La contention doit être maintenue pendant un délai suffisant pour atteindre la perte de
conscience de l’animal. Les personnes chargées de l’abattage « procèdent à des contrôles
systématiques pour s’assurer que les animaux ne présentent aucun signe de conscience ou de sensibilité avant de mettre fin à leur immobilisation » (article 5 point 2. du Rlü99/2009).   source: muzulmania.wordpress.com
Le matériel d’immobilisation est utilisé conformément aux prescriptions du fabricant.
Les opérations d’habillage des carcasses ne peuvent ainsi débuter qu’après la mort de l’animal. « 

 

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« LISTE DES DESTINATAIRES DU COURRIEL RELATIF A L’AÏD-EL-KEBIR DE  SEPTEMBRE 2017 :    muzulmania.wordpress.com
PREF01 Directeur Cabinet; PREF02 Directeur Cabinet; PREF03 Directeur Cabinet; PREF04 Directeur Cabinet;  PREF05 Directeur Cabinet; PREF06 Directeur Cabinet; PREF07 CABINET; PREF08 Directeur Cabinet; PrelO9  Directeur Cabinet; PREF 10 Directeur Cabinet; PREF 11 Directeur cabinet; PREF12 Directeur Cabinet; PREF 13
Directeur Cabinet (PREFI3); PREF14 Directeur Cabinet; PREF15 Directeur Cabinet; PREF16 Directeur Cabinet;  PREF17 Directeur Cabinet; PREF18 Directeur Cabinet; PREF19 Directeur Cabinet; PREF2A Directeur Cabinet;  PREF2B directeur-cabinet; PREF21 Directeur Cabinet; PREF22 Directeur Cabinet; PREF23 DIRECTEUR
CABINET; PREF24 Directeur Cabinet; PREF25 Directeur-Cabinet; PREF26 Directeur Cabinet; PREF27  Directeur Cabinet; PREF28 Directeur Cabinet; PREF29 Directeur Cabinet; PREF30 Directeur Cabinet; PREF31  Directeur Cabinet; PREF32 Directeur Cabinet; PREF33 Directeur Cabinet; PREF34 Directeur Cabinet; PREF35
Directeur Cabinet; PREF36 Directeur Cabinet; PREF37 Directeur Cabinet; PREF38 Directeur Cabinet; PREF39  Directeur Cabinet; PREF40 Directeur Cabinet; PREF41 Directeur Cabinet; PREF42 Directeur Cabinet; PREF43  Directeur Cabinet; PREF44 Directeur Cabinet; PREF45 Directeur Cabinet; PREF46 Directeur Cabinet; PREF47
Directeur-Cabinet; PREF48 Directeur Cabinet; PREF49 Directeur-Cabinet; PREF50 Directeur Cabinet; PREF51  Directeur Cabinet; PREF52 Directeur Cabinet; PREF53 Directeur Cabinet; PREF54 Directeur Cabinet; PREF55  Directeur cabinet; PREF56 Directeur Cabinet; PREF57 Directeur Cabinet; PREF58 Directeur Cabinet; PREF59
Directeur Cabinet; PREF60 Directeur Cabinet; PREF61 Directeur Cabinet; PREF62 Directeur Cabinet; PREF63  Directeur Cabinet; PREF64 Directeur Cabinet; PREF65 Directeur Cabinet; PREF66 Directeur Cabinet; PREF67  Directeur Cabinet; PREF68 Directeur Cabinet; PREF69 Directeur Cabinet; PREF70 Directeur Cabinet; PREF71
Directeur Cabinet; PREF72 Directeur Cabinet; PREF73 Directeur Cabinet; PREF74 Directeur Cabinet;  PrefecturePoliceParis Cabcom (PP CAB); PREF76 Directeur Cabinet; PREF77  Directeur Cabinet; PREF78 Directeur Cabinet; PREF79 Directeur Cabinet; PREF80 Directeur Cabinet; PREF81  Directeur Cabinet; PREF82 Directeur Cabinet; PREF83 Directeur Cabinet; PREF84 Directeur cabinet; PREF85  Directeur Cabinet; PREF86 Directeur Cabinet; PREF87 Directeur Cabinet; PREF88 Directeur cabinet; PREF89  Directeur Cabinet; PREF90 Directeur Cabinet; PREF91 Directeur Cabinet; PREF92 Directeur Cabinet; PREF93  Directeur Cabinet; PREF94 Directeur Cabinet; PREF95 Directeur Cabinet; PREF971 Directeur Cabinet;  PREF972 Directeur Cabinet; PREF973 Directeur Cabinet; PREF974 Directeur Cabinet; PREF975 Directeur Cabinet. « 

Source :   circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42326.pdf

 

Complément 1 :

AÏD EL KÉBIR
MODALITÉS D’ORGANISATION
ET D’ENCADREMENT DE L’ABATTAGE
Fichier pdf 99 pages –  juillet 2016

 Source :  agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/aid-el-kebir-guide-pratique-07-2016.pdf   muzulmania.wordpress.com

Complément 2 :

⇑ Carte 1 – cliquer sur l’image pour agrandir.

⇑ Carte 2 – cliquer sur l’image pour agrandir.

 

 

 

© C.S.P.I.F. Collectif de Surveillance de la Progression Islamique en France. http muzulmania.wordpress.com

 

 

 

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